Pierre Lefebvre
Conseiller
Le tragique décès d’une jeune caissière de dépanneur à Montréal au mois de janvier dernier en a amené plusieurs à comparer les différents régimes d’indemnisation en vigueur au Québec. Ainsi, puisque le décès est survenu à la suite d’un acte criminel, les parents de la jeune fille, âgée de 17 ans et sans personne à charge, pourraient réclamer de le Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) une indemnité de décès de 2000 $, plus un montant de 600 $ pour couvrir les frais funéraires . Toutefois, comme la victime était au travail, la CSST versera à chacun des parents une indemnité de décès de 3000 $, plus un maximum de 1500 $ pour les frais funéraires. Si la jeune fille était décédée des suites d’un accident de la route, ses parents auraient reçu de la SAAQ une indemnité de décès de 46 068 $ et une indemnité pour les frais funéraires de 4309 $ ! Si elle était décédée dans le cadre d’une activité sportive, ses parents auraient dû intenter un recours civil contre les responsables, sans garantie de victoire ni de paiement.
Cela illustre bien les différences dans nos régimes publics d'indemnisation. Celles-ci ont notamment été mises en lumière à l’occasion d’un colloque tenu à Montréal le 20 février 2006 et auquel la CSQ était invitée à participer. Sous le titre « Conséquences thérapeutiques et anti-thérapeutiques de certains régimes d’indemnisation : programmes actuels et modèles alternatifs », le colloque réunissait chercheurs, intervenants, victimes d’accident et personnes handicapées, en vue de décrire l’impact des programmes actuels sur le vécu des personnes ayant des incapacités, établir la liste des préoccupations et comparer ce qui se fait au Québec avec des régimes en vigueur ou proposés ailleurs. Le colloque était organisé par une équipe de recherche multidisciplinaire dirigée par Katherine Lippel du Département des sciences juridiques de l’UQAM.
Le contenu du colloque était axé sur les effets des divers régimes sur la santé des personnes qui en bénéficient ou qui en sont exclues. Ainsi, les personnes présentes ont pu prendre connaissance des résultats d’une recherche menée auprès de victimes de lésions professionnelles et faisant état des effets positifs et négatifs des différentes étapes du processus de réclamation[1]. Bien que ce dernier cherche avant tout à protéger les personnes des conséquences négatives des lésions dont elles sont victimes, certains aspects peuvent, au contraire, en aggraver les effets. On peut penser à la stigmatisation et aux préjugés qui touchent celles et ceux qui sont « sur la CSST », à l’énormité de la machine administrative, aux relations parfois ardues avec les médecins, les fonctionnaires de la CSST, les collègues ou la famille, à l’accès parfois difficile aux soins, etc. D’autres communications ont fait état des problèmes rencontrés par les victimes d’accidents de la route ou par les personnes handicapées de naissance ou à la suite d’un accident autre.Le colloque s’est conclu par un appel à la réflexion autour d’un éventuel régime universel d’indemnisation en cas d’incapacité, permettant de compenser correctement les coûts additionnels qu’entraîne immanquablement une incapacité et d’assurer un niveau adéquat de remplacement du revenu. Jusqu’à présent, la CSQ n’a pas développé d’orientation sur cette question. Faut-il y voir une conséquence du degré de protection que nous procurent nos régimes d’assurances collectives ? Qu’en est-il, alors, des coûts non assurés ou des personnes qui en sont carrément exclues à cause de leur statut d’emploi ?
Quoi qu’il en soit, le mouvement syndical est interpellé comme acteur social par le sujet et la CSQ devra amorcer sa propre réflexion à relativement court terme.
[1] K. Lippel, M.-C.Lefebvre, C. Schmidt et J. Caron, Traiter la réclamation ou traiter la personne : les effets du processus sur la santé des personnes victimes de lésions professionnelles, Service aux collectivités, UQAM, 2005.
Tiré de Nouvelles CSQ, mai-juin 2006
